Article écrit par Sébastien Mareuil
23 Oct 2022 @ 9:24pm
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Investir en Bourse dans des valeurs mobilières peut vite devenir un véritable parcours du combattant. Il est nécessaire de:

  • définir sa stratégie d’investissement
  • tolérer le risque de perte de capital
  • se maîtriser et tenir psychologiquement
  • miser sur les actifs les plus dynamiques et prometteurs

Il est donc nécessaire de choisir avec soin quelle enveloppe fiscale est la plus adaptée à votres stratégie. Plusieurs options s’offrent aux investisseurs.

Voici nos explications sur le compte titre .

Qu’est-ce qu’un compte titre ? Quelles différences avec le PEA ? Ses avantages et ses inconvénients ?

Notre avis en détail.

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Le fonctionnement du compte titre ordinaire 

Seule une banque commerciale ou sa succursale pour la Bourse est autorisée à détenir de l’argent.

Tous les courtiers développent un partenariat avec une banque qui stocke:

1. les fonds déposés par les investisseurs
2. les sommes reversées après la vente d’un titre ou la perception d’un dividende

Par exemple, DEGIRO est une succursale de la banque néerlandaise flatex DEGIRO Bank AG. C’est qu’on appelle la ségrégation des comptes.

La flexibilité du compte-titre

Contrairement à un PEA, un CTO ne fait pas l’objet de restrictions en matière de dépôts d’argent. Pas de plafonnement à 150k€ comme sur un PEA classique o

Il fonctionne à l’identique d’un compte bancaire. C’est-à-dire que le détenteur du compte peut déposer et retirer ses fonds librement.

La différence majeure est qu’un Compte Titre dispose également d’un compte en actions.

Tous les revenus financiers versés, tels que les dividendes, le sont sur la partie compte en espèces.

Comment ouvrir un compte titre ?

Il est très simple désormais d’ouvrir un compte titre en ligne. Il n’est plus obligatoire de passer par sa banque commerciale.

C’est une authentique avancée car les frais compte titre sont souvent très élevés dans les banques traditionnelles.

💡La procédure d’inscription est simple :

  • Se rendre sur le site web ou l’application mobile du courtier en produits financiers
  • Renseigner les informations personnelles requises
  • Remplir le questionnaire d’évaluation des connaissances en matière de produits financiers ou KYC (pour Know Your Customer)
  • Envoyer au support clientèle les documents justificatifs pour faire vérifier son identité
    • CNI ou passeport
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, téléphone, dernier avis d’imposition
  • Après validation par le service client, faire un dépôt pour passer les premiers ordres

A qui s’adresse le compte-titre ? 

Pour ouvrir un compte titre, il faut :

  • Etre une personne majeure de plus de 18 ans
  • Les personnes mineures doivent demander une autorisation parentale
  • Etre de nationalité française ou être résident fiscal en France

Un détenteur d’un CTO peut en posséder plusieurs, sans aucune limitation.

Pour les personnes morales (entreprises, holding, association loi 1901), les conditions pour ouvrir compte titre sont sensiblement identiques.

Depuis la disparition des contrats de capitalisation, le CTO est seul moyen pour les personnes morales de pouvoir investir leur liquidité, autre que dans un livret bancaire à faible rendement.

Ainsi une société peut placer sa trésorerie inutile dans un OPCVM, une action ou un tracker tout en respectant la loi française.

De la même manière, en cas de gestion sous mandat par une société de courtage régulée, les placements passent par un CTO (chez Yomoni par exemple).

Degiro Accueil

Quels actifs choisir sur un compte titre ? 

Certainement l’avantage numéro 1 du compte titres, le choix du marché sur lequel passer son ordre. L’offre de courtage est vraiment variée.

ℹ️ Nous retrouvons:

  • Des actions de toutes les entreprises cotées en Bourse du monde, avec perception de compensations sur résultats si la société en distribue
  • Des obligations
  • Des trackers et ETF pour les fonds en gestion passive
  • Des OPCVM ou SICAV pour les fonds d’investissement en gestion active

Certains courtiers, comme Yomoni, se spécialisent même dans les fonds en gestion passive (trackers ETF) car ils considèrent qu’une action individuelle présente trop de risque à long terme.

➡️ Les classes de produits sont variées :

  • Actions
  • Fonds indiciels ou paniers d’actifs
  • Obligations
  • Matières premières : métaux, énergies, produits agricoles

Cette diversité et cette facilité d’accès expliquent pourquoi on considère que le CTO est le portefeuille de placement universel.

Les différents comptes titre

Prenons le temps de présenter les 3 types de compte titres existants.

Le compte titres individuel 

Le compte titres individuel est un CTO détenu par une seule personne.

En d’autres termes, seule la personne détentrice et déclarée à l’ouverture du compte est en droit de passer un ordre.

💡 C’est le revenu de référence du propriétaire du CTO qui est pris en considération lors de la déclaration de l’impôt de l’année écoulée, en cas de choix du barème progressif d’imposition.

Le compte titres joint 

Comme son nom l’indique le compte titres joint concerne une ouverture d’une enveloppe fiscale jointe.

Les 2 détenteurs peuvent passer des ordres en Bourse.

Ce sont leurs revenus joints qui entrent en ligne de compte et leur barème d’imposition lors de la déclaration des bénéfices réalisés à la vente et des encaissements des récompenses financières offertes aux actionnaires.

Le compte titres indivis 

Le compte titres indivis est une enveloppe fiscale particulière.

Ce CTO est détenu par un groupe de personnes qui sont toutes autorisées à passer un ordre sur les marchés financiers.

➡️ Toute décision est prise en commun. Achat, vente de titres et clôture fait aussi l’objet d’une décision commune.

Fiscalité du compte titre 

La question de la fiscalité est un point important qui est essentiel à connaître avant d’ouvrir un compte titres ordinaire.

📱 2 modes de déclarations sont retenus par l’administration fiscale française :

  • le Prélèvement Forfaitaire Unique
  • ou PFU et le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement forfaitaire unique

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été instauré par la loi PACTE. On l’appelle aussi la flat tax.

Pour faire simple, le PFU applique une fiscalité à hauteur de 30% sur les plus values réalisées lors de la cession (vente) de titres et sur les compensations financières perçues lorsque les entreprises en versent à leurs actionnaires.

➡️ La flat tax s’articule autour de 2 types de prélèvements :

  • 17.2% du montant déclaré représentent les contributions sociales
  • 12.8% des sommes encaissées sont l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Les bénéfices sur cession de titres se déclarent lors de la feuille d’imposition de l’année en cours. De leur côté, les dividendes sont d’abord soumis à un prélèvement à la source lors de leur versement sur le compte en espèces.

Et l’année suivante, une régularisation peut avoir lieu si le déclarant choisi de passer au barème progressif.

L’abattement fiscal de 40% sur les dividendes a été supprimé avec la loi PACTE pour les déclarants en règle standard.

L’imposition sur le revenu

Dans le cadre d’une imposition basée sur le barème progressif de l’IR, la fiscalité est un peu plus complexe.

C’est une option que nous pouvons conseiller pour les tranches d’imposition basse (entre 0% et 11%).

L’abattement de 40% s’applique à nouveau dans ce cas de figure. Une partie de la CSG réglée, à hauteur de 6.8%, est également déductible des impôts sur les revenus.

En cas de déclaration de pertes financières lors d’une vente d’actions, dans cette option, il est possible de les conserver pendant 10 ans pour les déduire de futures déclarations de plus values fortes afin de ne pas payer plus de taxes.

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est fourni par le courtier afin de faciliter une déclaration en bonne et due forme.

Pour synthétiser, toutes les sommes à déclarer (moins et plus values, dividendes) sont indiquées ainsi que leur emplacement sur la feuille d’impôt.

Un gain de temps énorme. Il est même possible de faire une simulation avec l’option barème progressif (cas 2OP) pour évaluer sa pertinence.

A n’importe quel moment, il est possible de changer de régime fiscal.

Quel compte titre choisir ?

A cette question, il n’y a pas de réponse universel.

Le choix de son compte titres ordinaire est le résultat de l’alignement d’un grand nombre de critères.

Chaque courtier régulé en France rivalise commercialement pour proposer l’offre de courtage la plus attractive possible.

💡 Nous retiendrons principalement :

  • La qualité et l’ergonomie de l’interface dédiée à la négociation de produits financiers
  • Le sérieux et la disponibilité du service client
  • Le poids des tarifs appliqués aux opérations de courtage

👍 Notre top 3 – DEGIROXTB, et Trade republic – met en avant des qualités intrinsèque de chacun des courtiers :

  • DEGIRO est sans conteste possible le broker en actions le moins cher du marché, surtout sur le marché US
  • XTB se positionne comme le spécialiste du courtage en CFD avec beaucoup de réussite
  • Trade republic se démarque par le grand équilibre trouvé entre performance, frais de courtage et accessibilité tout public

A notre avis, l’ouverture d’un CTO est un choix judicieux pour tous les investisseurs qui veulent se positionner dans le monde entier, en réduisant au maximum les frais tout en s’offrant une diversification naturelle, même avec un petit capital.

77% des comptes des investisseurs de détail perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD avec ce fournisseur

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vos questions

FAQ Compte Titre

Il s’agit d’un compte ouvert auprès d’une banque, soit en nom propre, soit partenaire financier, où un investisseur peut déposer de l’argent sur un compte en espèces. A partir du solde disponible, il peut faire l’acquisition de titres divers et les stocker sur son compte en actions. Lors de la vente de ceux-ci, il perçoit l’argent directement sur la partie espèces. A l’instar d’un compte bancaire, il peut récupérer l’argent sur un compte titre pour le virer sur un compte courant.

Le choix est diversifié. Tous les marchés financiers sont accessibles :
Les actions ou parts de sociétés cotées en Bourse ;
Les trackers ETF ou fonds indiciels ;
Les bons au trésor et fonds obligataires ;
OPCVM et SICAV.

2 méthodes d’imposition sont possibles depuis la loi PACTE de 2018 :
La règle basique de la flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui consiste à une taxation à hauteur de 30% des bénéfices encaissés sur l’année concernée. Ce prélèvement est réparti en 17.2% de contributions sociales et 12.8% d’impôts ;
La règle du barème progressif, plutôt favorable aux déclarants avec une TMI en-dessous de 11%. Cette option permet de bénéficier d’un abattement de 40% sur les dividendes et d’un report des pertes pendant 10 ans sur les années suivantes.