Compte titre : Son fonctionnement et Choix du meilleur compte

Investir en Bourse dans des valeurs mobilières peut vite devenir un véritable parcours du combattant : définir sa stratégie d’investissement, ses objectifs financiers, le délai imparti pour les atteindre, sa tolérance au risque de perte de capital et son coût.

Il est donc nécessaire, avant même de placer son premier euro, de choisir avec soin quelle enveloppe fiscale est la plus adaptée. Plusieurs options s’offrent aux investisseurs. Nous focalisons notre attention sur le compte titre

Qu’est-ce qu’on compte titre ? Quel est son fonctionnement ? Ses avantages et ses inconvénients ? Notre avis en détail.



Comparatif compte titre 2021 : Le top 3 

Nous avons établi dans le tableau récapitulatif qui suit un compte titre comparatif. Notre sélection des 5 courtiers en ligne qui proposent une offre de courtage sérieuse, sécurisée et abordable.

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top 3

A notre avis, le meilleur compte titre est à découvrir chez l’un de ces 3 courtiers. Leurs offres de courtage sont très proches. La différence se joue sur des détails comme les tarifs, les frais de gestion (droits de garde ou frais de clôture par exemple) ou encore le confort de la plateforme de négociation.


Compte titre, c’est quoi ? 

Commençons cette revue complète par une définition de l’enveloppe fiscale.

Un compte titre est un compte bancaire qui permet d’acheter et de vendre des valeurs mobilières. A savoir des actions (parts d’entreprises cotées en Bourse), des trackers (ou ETF qui répliquent des indices boursiers) ou des obligations. Il se compose de 2 éléments :

  • Le compte en espèces où sont réceptionnés les fonds personnels à investir, les ventes des titres possédés et les versements complémentaires faits par les sociétés perçus au cours de la détention d’un titre ;
  • Le compte en actions qui constitue le centre névralgique du portefeuille où est enregistré l’ensemble des actions, ETF, parts de fonds d’investissement et coupons obligataires détenues par un investisseur.

On nomme par défaut le compte-titres ainsi : Compte Titre Ordinaire ou CTO. Nous verrons un peu loin qu’il existe en fait des nuances avec 3 types de Comptes titre : 

  • Compte Titre Individuel ;
  • Compte Titre Joint ;
  • Compte Titre Indivis.

Cette enveloppe fiscale est souvent mise en opposition avec le Plan Epargne Action ou PEA. Il est bon de rappeler que le PEA est un Compte Titres Ordinaire particulier puisqu’il est doté de caractéristiques spécifiques dont un plafond de versement limité à 150 000 euros, le droit à la détention unique par un particulier et des avantages fiscaux après 5 années de détention. De plus, le Plan Epargne Action ne donne pas accès à tous les marchés financiers puisqu’il permet de négocier, en grande majorité, des actions d’entreprises européennes (grandes, moyennes et petites), avec peu d’options à l’international.

Pour résumer, un compte titre c’est quoi ? Il est d’avis de dire que c’est l’enveloppe fiscale en France avec la gestion la plus souple puisqu’elle peut accueillir tous les actifs disponibles en Bourse. Le compte titre en ligne ne souffre de restriction en termes d’utilisation car il ne bénéficie pas d’une fiscalité particulière (imposition compte titre = flat tax depuis la loi PACTE). Un particulier peut détenir autant de CTO qu’il le souhaite. Un Compte Titre est un véhicule de placement très intéressant pour les investisseurs souhaitant conserver une grande liberté d’action sur les marchés financiers. Il est aussi accessible par les personnes morales (SCI, entreprise, groupe financier type holding, etc.) contrairement au PEA ou à l’assurance vie.


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Le fonctionnement du compte titre ordinaire 

Portons désormais sur le fonctionnement en propre du compte titres ordinaire.

Premier point d’importance : un compte titre est ouvert irrévocablement auprès d’une banque. En effet, seule une banque commerciale ou sa succursale pour la Bourse est autorisée à détenir de l’argent. Tous les courtiers, qui donnent accès aux marchés des actions, bons au trésor, ETF, développent un partenariat avec une banque qui stocke les fonds déposés par les investisseurs ainsi que les sommes reversées après la vente d’un titre ou la perception d’un dividende. Par exemple, DEGIRO est une succursale de la banque néerlandaise flatexDEGIRO Bank AG. C’est qu’on appelle la ségrégation des comptes. Un prérequis imposé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui supervise avec l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) le respect des bonnes pratiques dans le domaine de la Finance en France.

Contrairement à un PEA, un CTO ne fait pas l’objet de restrictions en matière de dépôts d’argent. Pas de plafonnement à 150k€ pour un PEA classique ou 75k€ pour un PEA – PME.

Il fonctionne à l’identique d’un compte bancaire. C’est-à-dire que le détenteur du compte peut déposer et retirer ses fonds librement. La différence majeure est qu’un Compte Titres dispose également d’un compte en actions où sont détenues les actions achetées. Tous les revenus émanant de la négociation d’instruments financier (cession de titres avec plus values ou non, perception de versements complémentaires (en cas de résultats positifs) versés par une entreprise ou un ETF distribuant) est versé sur la partie compte en espèces en gestion par la banque partenaire.


Comment ouvrir un compte titre ?

Il est très simple désormais d’ouvrir un compte titre en ligne. Grâce à une large démocratisation des acteurs autorisés à proposer ce type de services aux particuliers et entreprises, il n’est plus obligatoire de passer par sa banque commerciale. C’est une authentique avancée car les frais compte titre sont souvent très élevés dans les banques traditionnelles. 

A partir du moment où les conditions d’ouverture d’un compte titre sont respectées (nous y revenons juste après), la procédure d’inscription est simple :

  • Se rendre sur le site web ou l’application mobile du courtier en produits financiers ;
  • Renseigner les informations personnelles requises :
    • Nom ;
    • Prénom ;
    • Adresse et pays de domiciliation ;
    • Numéro fiscal ;
    • Téléphone ;
    • Email.
  • Remplir le questionnaire d’évaluation des connaissances en matière de produits financiers ou KYC (pour Know Your Customer). C’est une obligation légale à tenir par le courtier puisque la loi prévoit que c’est à lui d’informer les clients des risques liés à la négociation d’actifs volatils ;
  • Envoyer au support clientèle les documents justificatifs pour faire vérifier son identité ;
    • CNI ou passeport ;
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, téléphone, dernier avis d’imposition.
  • Après validation par le service client, faire un premier dépôt minimum (variable selon le courtier) pour passer les premiers ordres.

A qui s’adresse le compte-titre ? 

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le compte titres s’adresse à tous les profils. Il est soumis à moins de règles que le PEA, le contrat d’assurance vie ou le PER.

Nous distinguerons 2 profils principaux : le compte titres pour personnes physiques et le CTO pour personnes morales.

Pour les personnes physiques, pour ouvrir un compte titre, il faut :

  • Etre une personne majeure de plus de 18 ans ;
  • Les personnes mineures doivent demander une autorisation parentale ;
  • Etre de nationalité française ou être résident fiscal en France.

Un détenteur d’un CTO peut en posséder plusieurs, sans aucune limitation.

Pour les personnes morales (entreprises, holding, association loi 1901), les conditions pour ouvrir compte titre sont sensiblement identiques. La justification de l’identité passe par l’envoi de la copie de la CNI du responsable de la société, d’un KBIS ou d’une preuve d’immatriculation. Depuis la disparition des contrats de capitalisation, le CTO est seul moyen pour les personnes morales de pouvoir investir leur liquidité, ailleurs que dans un livret bancaire à faible rendement.

Ainsi une société peut placer sa trésorerie inutile dans un OPCVM, une action ou un tracker tout en respectant la loi française. De la même manière, en cas de gestion sous mandat par une société de courtage régulée, les placements passent par un CTO (chez Yomoni par exemple). Il est important de rappeler que les personnes morales n’ont pas accès au Plan Epargne Action (PEA) ou au contrat d’assurance vie ou Plan Epargne Retraite (PER). Les comptes titres professionnels sont aussi appelés comptes titres sociétés. Ils restent malgré tout des CTO classiques.


Quels actifs choisir sur un compte titre ? 

Certainement l’avantage numéro 1 du compte titres, le choix du marché sur lequel passer son ordre. L’offre de courtage est vraiment variée. Nous retrouvons, avec des variantes d’un courtier à l’autre, et le profil retenu lors de l’ouverture (suite au questionnaire KYC par exemple chez DEGIRO) :

  • Des actions de toutes les entreprises cotées en Bourse du monde, avec perception de compensations sur résultats si la société en distribue ;
  • Des obligations ;
  • Des trackers et ETF pour les fonds en gestion passive ;
  • Des OPCVM ou SICAV pour les fonds d’investissement en gestion active.

Certains courtiers, comme Yomoni, se spécialisent même dans les fonds en gestion passive (trackers ETF) car ils considèrent qu’une action individuelle présente trop de risque à long terme.

Les classes de produits sont variées :

  • Par secteur géographique : France, Europe, Etats-Unis, Asie, pays émergents ;
  • Par secteur d’activité : Technologie, Santé, Environnement, Industrie ;
  • Fonds indiciels ou paniers d’actifs ;
  • Obligations qui sont des dettes contractées par des Etats ou des institutions ;
  • Matières premières : métaux, énergies, produits agricoles.

Cette diversité et cette facilité d’accès expliquent pourquoi on considère que le CTO est le portefeuille de placement universel. Une méthode encadrée et potentiellement rentable pour générer un revenu passif au fil du temps.


Les différents comptes titre

Prenons le temps de présenter les 3 types de compte titres existants.

Le compte titres individuel 

Le compte titres individuel est un CTO détenu par une seule personne. En d’autres termes, seule la personne détentrice et déclarée à l’ouverture dudit compte est en droit de passer un ordre. C’est le revenu de référence du propriétaire du CTO qui est pris en considération lors de la déclaration de l’impôt de l’année écoulée, en cas de choix du barème progressif d’imposition.

Le compte titres joint 

Comme son nom l’indique le compte titres joint concerne une ouverture d’une enveloppe fiscale jointe. Les 2 détenteurs peuvent passer des ordres en Bourse. Ce sont leurs revenus joints qui entrent en ligne de compte et leur barème d’imposition lors de la déclaration des bénéfices réalisés à la vente et des encaissements des récompenses financières offertes aux actionnaires.

Le compte titres indivis 

Le compte titres indivis est une enveloppe fiscale particulière. Ce CTO est détenu par un groupe de personnes qui sont toutes autorisées à passer un ordre sur les marchés financiers. Toute décision est prise en commun. Achat, vente de titres et clôture fait aussi l’objet d’une décision commune.


Fiscalité du compte titre 

La question de la fiscalité est un point important qui est essentiel à connaître avant d’ouvrir un compte titres ordinaire. 2 modes de déclarations sont retenus par l’administration fiscale française : le Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est la nouvelle règle mise en place depuis 2018 (application au 1er juillet 2020) par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). On l’appelle aussi la flat tax. Pour faire simple, le PFU applique une fiscalité à hauteur de 30% sur les plus values réalisées lors de la cession (vente) de titres et sur les compensations financières perçues lorsque les entreprises en versent à leurs actionnaires. 

La flat tax s’articule autour de 2 types de prélèvements :

  • 17.2% du montant déclaré représentent les contributions sociales ;
  • 12.8% des sommes encaissées sont l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

Alors que les bénéfices sur cession de titres se déclarent lors de la feuille d’imposition de l’année en cours, les dividendes sont tout d’abord soumis à un prélèvement à la source lors de leur versement sur le compte en espèces. Et l’année suivante, une régularisation peut avoir lieu si le déclarant choisi de passer au barème progressif. Le courtier fournit juste avant la période de déclaration d’impôt sur le revenu un rapport synthétisant l’ensemble des informations relatives aux opérations réalisées pendant l’année de référence :

  • Plus values ;
  • Moins values ;
  • Dividendes et acomptes versés.

L’abattement fiscal de 40% sur les dividendes a été supprimé avec la loi PACTE pour les déclarants en règle standard.

Dans le cadre d’une imposition basée sur le barème progressif de l’IR, la fiscalité est un peu plus complexe. C’est une option que nous pouvons conseiller pour les tranches d’imposition basse (entre 0% et 11%). L’abattement de 40% s’applique à nouveau dans ce cas de figure. Une partie de la CSG réglée, à hauteur de 6.8%, est également déductible des impôts sur les revenus.

En cas de déclaration de pertes financières lors d’une vente d’actions, dans cette option, il est possible de les conserver pendant 10 ans pour les déduire de futures déclarations de plus values fortes afin de ne pas payer plus de taxes.

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est fourni par le courtier afin de faciliter une déclaration en bonne et due forme. Pour synthétiser, toutes les sommes à déclarer (moins et plus values, dividendes) sont indiquées ainsi que leur emplacement sur la feuille d’impôt. Un gain de temps énorme. Il est même possible de faire une simulation avec l’option barème progressif (cas 2OP) pour évaluer sa pertinence. A n’import quel moment, il est possible de changer de régime fiscal.


femme analysant différents comptes

Compte titre : avantages et inconvénients

Les avantages 

  • Option de placement universel ;
  • Grande diversité d’investissements (actions, bons au trésor, ETF, OPCVM, SICAV, FCP, etc.) ;
  • Grande souplesse de gestion par rapport au contrat d’assurance vie ou au PEA ;
  • Mise en place d’une source de revenus régulière avec l’encaissement des dividendes d’entreprises du monde entier ;
  • Dépôts et retraits de fonds à n’importe quel moment sans restriction.

Les inconvénients 

  • Pas d’avantages fiscaux (exonération PEA dès 5 ans de détention / abattement dès 8 ans pour l’assurance vie) ;
  • Fiscalité forte dès les premiers encaissements de plus values (cession d’actions) ou de dividendes.

Quel compte titre choisir ?

A cette question, il n’y a pas de réponse universel. Le choix de son compte titres ordinaire est le résultat de l’alignement d’un grand nombre de critères. Chaque courtier régulé en France rivalise commercialement pour proposer l’offre de courtage la plus attractive possible. Nous retiendrons principalement :

  • La qualité et l’ergonomie de l’interface dédiée à la négociation de produits financiers ;
  • Le sérieux et la disponibilité du service client ;
  • Le poids des tarifs appliqués aux opérations de courtage.

Notre top 3 – DEGIRO, XTB, et Trade republic – met en avant des qualités intrinsèque de chacun des courtiers. DEGIRO est sans conteste possible le broker en actions le moins cher du marché, surtout sur le marché US. XTB se positionne comme le spécialiste du courtage en CFD avec beaucoup de réussite. Trade republic se démarque par le grand équilibre trouvé entre performance, frais de courtage et accessibilité tout public.

A notre avis, l’ouverture d’un CTO est un choix judicieux pour tous les investisseurs qui veulent se positionner dans le monde entier, en réduisant au maximum les frais tout en s’offrant une diversification naturelle, même avec un petit capital.

67% des comptes des investisseurs de détail perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD avec ce fournisseur. Vous devez vous demander si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent.

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FAQ Compte Titre

✅ Comment fonctionne un Compte Titres ?

Il s’agit d’un compte ouvert auprès d’une banque, soit en nom propre, soit partenaire financier, où un investisseur peut déposer de l’argent sur un compte en espèces. A partir du solde disponible, il peut faire l’acquisition de titres divers et les stocker sur son compte en actions. Lors de la vente de ceux-ci, il perçoit l’argent directement sur la partie espèces. A l’instar d’un compte bancaire, il peut récupérer l’argent sur un compte titre pour le virer sur un compte courant.

✅ Quel genre de produits financiers peut-on acheter avec un CTO ?

Le choix est diversifié. Tous les marchés financiers sont accessibles :
Les actions ou parts de sociétés cotées en Bourse ;
Les trackers ETF ou fonds indiciels ;
Les bons au trésor et fonds obligataires ;
OPCVM et SICAV.

✅  Quelle est la fiscalité appliquée au CTO ?

2 méthodes d’imposition sont possibles depuis la loi PACTE de 2018 :
La règle basique de la flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui consiste à une taxation à hauteur de 30% des bénéfices encaissés sur l’année concernée. Ce prélèvement est réparti en 17.2% de contributions sociales et 12.8% d’impôts ;
La règle du barème progressif, plutôt favorable aux déclarants avec une TMI en-dessous de 11%. Cette option permet de bénéficier d’un abattement de 40% sur les dividendes et d’un report des pertes pendant 10 ans sur les années suivantes.

Romain
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