Article écrit par Sébastien Mareuil
29 Mar 2022 @ 1:24pm
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bourse pea

Compte-titres et PEA permettent tous deux d’investir en Bourse. Quand les cours montent, vous êtes nombreux à vous interroger s’il vaut mieux acheter ses actions avec un CTO ou avec un PEA. La fiscalité des plus-values est notamment l’aspect le plus discuté.

En réalité, vous allez voir que les deux enveloppes sont très complémentaires. Les investisseurs en actions ont d’ailleurs pris le pli de loger leurs titres européens dans un PEA et de diversifier à l’international avec un CTO. Découvrez notre comparatif détaillé de leur fiscalité, fonctionnement et transmission pour comprendre pourquoi.

Quelles sont les différences entre le compte-titres et le PEA ?

Les différences entre un compte-titres et un PEA résident dans :

  • L’horizon d’investissement
  • Les possibilités de capitalisation
  • Les modalités de transmission
CTO PEA
Nombre par investisseur Sans limite 1 PEA + 1 PEA-PME
Plafond Aucun 150 000 €
Retrait À tout moment Après 5 ans
Fiscalité Fiscalisation des cessions internes
12,80 % d’impôt sur les gains
Exonération des cessions internes
0 % d’import à partir de la 5e année
Les moyens d’investissement Titres cotés et non cotés du monde entier (Actions, obligations, parts sociales, dérivés listés et dérivés OTC, ETF, OPC, fonds immobiliers) Titres cotés et non cotés européens (action, parts sociales, ETF, OPC)

L’horizon d’investissement 

Le PEA est privilégié pour un investissement à long terme, tandis que le CTO est privilégié pour du trading :

  • Le CTO est destiné aux investissements à court et moyen termes. Il donne accès à un univers de placement plus étendu par rapport au PEA. Cependant, il ne bénéficie pas de l’allègement fiscal de ce dernier.
  • Le PEA est destiné aux investissements à long terme. Il y a une exonération d’impôt sur les gains après 5 ans de détention. Les conditions pour profiter de ce privilège sont de ne faire aucun retrait durant ce délai.

Les possibilités de capitalisation 

Seul le PEA permet de capitaliser les gains, c’est-à-dire les réinvestir sans passer par la case fiscalité :

  • Le PEA favorise la capitalisation. Aucune fiscalité n’est appliquée sur votre investissement tant qu’il n’y a aucun retrait. Pour échapper à l’impôt et aux prélèvements sociaux, vous avez la possibilité de réinjecter vos dividendes dans le capital.
  • Le CTO favorise la distribution. Les gains ainsi que les plus-values sont à reporter dans la déclaration de revenus chaque année.

Au lieu de parler de concurrence, on considère les deux enveloppes comme complémentaires.

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Les modalités de transmission

Aucune modalité de transmission n’existe réellement sur le PEA. Celui-ci n’est pas transmissible comme le compte-titres :

  • Le PEA est fermé au décès de son titulaire : les droits de succession ainsi que les prélèvements 17,2 % sont exigibles.
  • Le CTO est à transmettre aux héritiers. Le titulaire peut donner ses titres via un testament. La transmission n’entraîne ni la cession ni les prélèvements sociaux encore moins la taxation. Ce sont seulement les droits de succession et les droits de donation qui sont dus.

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XTB est un courtier international réputé. Il a déjà su convaincre plus de 500 000 clients !

Il propose + 3 000 Actions, + 300 ETF, + 45 Cryptos, +55 Forex, + 35 Indices Boursiers et + 25 Matière Premières.


Son atout principal réside dans son offre Zéro Commission sur les actions. 

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Comment ouvrir un compte-titres et un PEA ?

Pour ouvrir un compte-titres ou un PEA, vous suivez sensiblement la même démarche :

  1. Choix du courtier
  2. Demande de souscription
  3. Transmission des justificatifs
  4. Alimentation du compte

En règle générale, l’ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA est dématérialisée. Cependant, les banques demandent encore l’envoi du dossier par voie postale pour finaliser l’ouverture du compte.

Étapes pour ouvrir un compte-titres

✅ Définir son profil d’investisseur consiste avant tout à analyser votre situation personnelle. C’est également le moment d’évaluer votre patrimoine tant immobilier que financier. La définition de votre profil sert à déterminer votre expérience en tant qu’investisseur et à mesurer votre proportion au risque.

✅ Sélectionner un courtier, c’est choisir l’intermédiaire financier qui vous accompagne tout au long de votre investissement. Choisissez entre une banque, un broker ou un courtier spécialisé. L’ouverture d’un compte-titres n’exige pas un dépôt initial. En revanche, vous devez répondre à un questionnaire de l’AMF.

✅ Présenter les justificatifs consiste à fournir à votre intermédiaire financier des documents tels que :

  • Votre carte d’identité ou votre passeport
  • Une facture d’énergie, de gaz ou d’internet comme justificatif de domicile
  • Un spécimen de signature et un RIB

Étapes pour ouvrir un PEA

✅ Définir son profil d’investisseur PEA est nécessaire pour déterminer le recours à certains services offerts par les courtiers :

  • Est-ce que vous envisagez un investissement passif ou actif : ici on parle soit de stock-picking soit d’investissement en ETF soit encore le recours à la sélection de fonds proposés par le courtier ?
  • Gestion pilotée ou gestion libre ?

✅ Le choix de l’intermédiaire financier pour un PEA consiste à choisir entre une banque et un courtier spécialisé. Vous pouvez choisir une banque traditionnelle sans problème, car les frais sont annoncés en toute transparence. Boursorama Banque et BforBank proposent justement des frais moins chers et un accompagnement en gestion conseillée.

✅ Les justificatifs à présenter sont identiques lors de l’ouverture d’un compte-titres, il s’agit :

  • D’un justificatif de domicile
  • D’une pièce d’identité
  • D’un spécimen de signature et
  • D’un RIB

Où ouvrir un compte titre et un PEA

L’ouverture d’un compte titre et d’un PEA peut se faire auprès d’une banque, d’un broker ou d’un courtier spécialisé.

Le Compte-titres

Ouvrir un compte-titres sur XTB

XTB : meilleur broker pour les intermédiaires à experts
INFORMATIONS GENERALES
Pays (Régulateur) Pologne (KNF)
Année de lancement 2002
Régulation Pologne (KNF)
COMPTE
Types de compte Standard
Dépôt minimum 0 €
Moyens de paiement
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • PayPal
PLATEFORME
Compte démo Oui (30 jours)
Instruments 3010 Actions (au comptant)
279 ETF (au comptant)
1 700 Actions (CFD)
129 ETF (CFD)
57 Paires de devises (CFD)
37 Indices (CFD)
23 Matières (CFD)
25 Cryptos (CFD)
Plateformes xStation 5 (web)
xStation mobile (Android / iOs)
MetaTrader 4 (PC / Mac)

➔ Dans quoi peut-on investir avec XTB ?

Avec XTB, vous allez pouvoir investir sur les principales capitalisations d’Euronext, du NYSE et du NASDAQ (3010 actions du monde entier et 279 ETF).

En revanche, si vous souhaitez vous positionner sur des small caps (petites capitalisations) et des penny stocks, ce n’est pas le courtier qu’il vous faut, puisqu’il n’en propose pas. Il vaut mieux se tourner vers DEGIRO.

Si vous voulez investir aussi sur des ETF, XTB en propose près de 300.

Le compte proposé par XTB France est à la fois un compte-titres (logé chez BNP Paribas) et un compte de dérivés. Avec un même compte, on peut investir en actions et ETF au comptant – et sur toute une gamme de CFD sur actions, ETF, Forex, indices, matières premières et crypto.

➔ Les tarifs

0% de commission. XTB ne prélève aucun frais d’ordre sur les achats d’actions et d’ETF. Attention cependant aux frais spécifiques à chaque ETF (droit d’entrée prélevé par l’émetteur).

➔ Les avantages 

  • ✅ Une excellente plateforme de trading, baptisée xStation 5
  • ✅ D’excellents contenus pédagogiques pour se former au trading et à l’investissement

Ouvrir un compte sur DEGIRO

DEGIRO : produits disponibles et informations
INFORMATIONS GENERALES
Pays (Régulateur) Allemagne (Bafin)
Année de lancement 2008
Régulation Allemagne (Bafin)
COMPTE
Types de compte Custody
Basic
Active
Trader
Day Trader
Dépôt minimum 0,01 €
Moyens de paiement Virement bancaire
PLATEFORME
Compte démo Non
Instruments 31 marchés d’actions
64 émetteurs de fonds
650 Obligations
12 marchés d’options
14 marchés de contrats à terme & futures
Plateformes WebTrader (web)
Degiro mobile (Android / iOs)

➔ Dans quoi peut-on investir avec DEGIRO ?

DEGIRO, courtier européen de référence, était déjà connu pour son catalogue ultra-étendu de produits financiers. Le courtier couvre 31 marchés d’actions et d’ETF, divers marchés obligataires, les OPCVM, 12 marchés d’options, 14 marchés de futures ainsi que d’autres produits à effet de levier.

Pas de CFD ni de Forex : la plateforme ne vous permet pas d’investir en Forex ou en CFD.

➔ Les tarifs 

Le courtier a poussé le curseur encore plus loin en lançant une politique « zéro commission ». En clair, il n’y a aucune commission à payer sur une sélection de valeurs cotées à Euronext, au NASDAQ et au NYSE.

Sur les autres places boursières, les tarifs sont aussi ultra-agressifs. DEGIRO, c’est le low-cost du courtage !

➔ Les avantages

  • ✅ Un catalogue de produits financiers extrêmement large
  • ✅ La possibilité de faire de la vente à découvert sur la majorité des titres vifs (pas de SRD mais un système spécifique au courtier).

Ouvrir un compte-titres sur Trade Republic

Trade republic : produits disponibles et informations
INFORMATIONS GENERALES
Pays (Régulateur) Allemagne (Bafin)
Année de lancement 2015
Régulation Allemagne (Bafin)
COMPTE
Types de compte Compte-titres (actions et ETF)
Dépôt minimum 1 €
Moyens de paiement Virement bancaire
PLATEFORME
Compte démo Non
Instruments 7500 actions
1000 ETF
Plateformes Trade Republic Bourse mobile (Android/iOs)

➔ Dans quoi peut-on investir avec Trade Republic ?

Uniquement des actions et des ETF. Pas de produits dérivés ni de CFD disponibles dans l’application mobile Trade Republic.

Si vous cherchez un courtier pour mettre en place une épargne financière en actions à dividende (type Legrand, TotalEnergies, Citibank) ou en actions de croissance (Google, Tesla et autres GAFAM), c’est le courtier qu’il vous faut. D’ailleurs Trade Republic annonce clairement que sa cible est constituée des primo-investisseurs.

Il est possible de programmer des investissements à intervalle régulier. Par exemple : miser 100€ par mois sur un ETF CAC 40, ou alors 50€ par mois sur l’action TotalEnergies.

➔ Les tarifs 

  • 1€ l’ordre, quel que soit le montant. Cela baisse même à 0€ sur les ordres programmés.
  • Ce n’est pas du zéro commission, mais cela s’en approche !

➔ Les avantages

  • ✅ Une expérience de trading 100%  mobile : pas de terminal de trading à installer, tout se fait via une application Android/iOs
  • ✅ Les investissements programmés

Compte-titres ou PEA : quel fonctionnement ?

Aspect Compte-titres PEA
Compte-titres ou PEA : le fonctionnement
OUVERTURE
Contrat individuel
Contrat joint Joint ou indivis
Cumul de compte Illimité 1 compte PEA
1 compte PEA-PME
Mode de gestion Gestion libre ou pilotée Gestion libre ou pilotée
TRANSFERTS DE FONDS
Plafond de versements illimité 150 000 €
75 000 € pour le PEA-PME
Retrait des gains À tout moment A tout moment
(Recommandé après 5 ans)
UNIVERS D’INVESTISSEMENT
Types de valeurs Valeurs plus larges Valeurs européennes
Service de règlement différé -
FRAIS
Réglementation Non réglementé Réglementés
Types de frais
  • Frais de courtage
  • Droits de garde
  • Frais administratifs
  • Commissions de conversion (ex : USD EUR)
  • Frais de transfert
  • Frais liés aux services annexes (ex : flux de cotations)
  • Frais de courtage
  • Droits de garde
  • Frais administratifs
  • Frais de transfert
  • Frais liés aux services annexes (ex : flux de cotations)

Le fonctionnement de compte-titres et du PEA peut s’appréhender sur quatre aspects :

  • L’ouverture de compte
  • Le transfert des fonds
  • La gestion du compte
  • Les frais

Fonctionnement : les avantages du PEA sur le compte-titres

Le PEA est comme nous l’avons écrit une enveloppe de capitalisation. Tant qu’il n’y a pas de retrait, il n’y a pas de taxation :

  • Les dividendes perçus sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux
  • Les plus-values encaissées sont également exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux

Au terme d’un délai de 5 ans, la fiscalité disparaît complètement. L’exonération est définitivement acquise, au titre de l’impôt sur le revenu. Les cotisations restent dues.

Le principal inconvénient du compte-titres tient justement à sa fiscalité « normale ». Pas de fiscalité privilégiée. Chaque dividende perçu, chaque plus-value encaissée est taxable l’année même. Contrairement au PEA, on n’est donc pas en mesure de réinvestir la totalité de ses gains, puisqu’ils sont rognés par la fiscalité.

Fonctionnement : les avantages du compte titres sur le PEA

Pour compenser sa fiscalité plus lourde d’enveloppe de distribution, le CTO vous donne les coudées franches en matière de marchés couverts :

  • Il vous permet d’investir dans tous les actifs possibles (actions, obligations, OPC, ETF, fonds immobiliers, dérivés) et partout dans le monde, à condition que votre courtier vous le permette
  • Vous avez la possibilité d’utiliser le levier et le SRD (ou prêt de titres), pour faire de la vente à découvert
  • Aucun plafond sur vos versements
  • Il vous est possible d’en détenir plusieurs
  • Vous pouvez déduire chaque année de vos gains vos pertes et surtout vos droits de garde

C’est sur ces points que le PEA montre ses faiblesses, puisque :

  • Ses versements sont plafonnés à 150 000 €
  • Il vous est possible d’en détenir seulement 2 par foyer fiscal
  • L’univers d’investissement est limité aux titres européens, sur lesquels il n’est pas possible d’avoir recours à l’effet de levier ni de faire de la vente à découvert

Fiscalité du PEA et du compte-titres : quelles différences ?

En matière de fiscalité, les différences entre PEA et compte-titres tiennent à l’exonération d’impôts. 

✅ Sur le PEA, il n’y a pas de fiscalité tant qu’il n’y a pas de retrait. On peut donc capitaliser les revenus et céder ses titres en franchise d’impôt :

  • Avant la 5ème année, un retrait de fonds est taxé suivant le régime de la flat tax : 12,80% sur les gains, en plus de 17,2% de cotisations sociales.
  • A partir de la 5ème année, un retrait de fonds est exonéré d’impôts, en revanche les cotisations sociales restent à payer.

On constate donc que si l’on conserve son PEA suffisamment longtemps, c’est un cadeau fiscal très significatif qui nous attend. Plus on patiente, plus la fiscalité sera réduite.

✅ Sur le CTO, la fiscalité s’applique annuellement. Quelle que soit sa durée de vie, les gains d’un compte-titres sont donc assujettis au prélèvement forfaitaire unique avec un taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour une imposition globale des revenus financiers suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Qu’en est-il de la clôture d’un PEA ou d’un compte-titres ?

La clôture d’un PEA ou d’un CTO se fait sur demande au courtier ou à votre banque.

Pour clôturer votre enveloppe, vous devez déposer une demande de clôture auprès de l’établissement concerné en y mentionnant toutes les informations inhérentes à votre compte.

Cette démarche permet à la banque de procéder à la liquidation des titres détenus par le CTO ou le PEA. Tous les acteurs vous permettent évidemment de vider votre compte-titres sans obligation de le clôturer.

Quelques remarques :

💡 La clôture d’un PEA ne survient plus automatiquement si vous faites un retrait avant la 5ème année. Vous ne bénéficiez cependant pas de l’avantage fiscal qui caractérise le PEA, et la flat tax de 30% s’applique par défaut sur les montants retirés (la partie composée des gains).

💡 Les frais pour la clôture de votre CTO ou PEA varient selon les acteurs. Sur le PEA, ils sont plafonnés à 150€, avec un plafond de 15€ par ligne de titres français et 50€ pour des titres étrangers. On retrouve des frais similaires sur le CTO.

En cas de clôture pour transfert, les établissements qui accueillent un nouveau PEA ou CTO offrent généralement de rembourser ces frais de transfert.

💡 La clôture doit suivre des conditions de forme particulières, à savoir un courrier recommandé adressé à votre courtier, avec accusé de réception. Privilégiez un modèle fourni par votre courtier. Quoiqu’il en soit, votre courrier doit mentionner :

  • Le motif
  • Le numéro client
  • Le numéro du compte-titres / PEA
  • Le RIB (sur lequel sera porté les revenus nets de la vente des titres et les liquidités restantes)

Qu’en est-il de la succession des PEA et compte-titres ?

En matière de succession :

  • Le PEA est automatiquement clôturé au décès de son propriétaire
  • Le CTO n’est pas clôturé et rentre dans l’actif successoral

❌ Le PEA ne peut être transmis. Le décès de son détenteur entraîne automatiquement la clôture du placement.

Cependant, les lignes de titres ne sont pas automatiquement liquidées. Elles peuvent être temporairement transmis sur un compte-titres ordinaire.

Aux héritiers de décider par la suite de leur sort. Si les héritiers décident de les vendre, l’opération doit être effectuée dans un délai inférieur à 3 mois et demi.

✅ La succession d’un compte titre se passe en fonction de la disposition prise par les héritiers. En effet, lors du décès du titulaire, le compte-titres est bloqué et les ordres émis par celui-ci sont annulés.

Ce blocage est applicable jusqu’au règlement de la succession. En revanche, les titres continuent d’évoluer en fonction de leurs cours en Bourse. Ils génèrent toujours des intérêts et des dividendes comme avec un compte-titres ordinaire.

Les héritiers ont la possibilité de conserver le compte-titres en devenant co-titulaires. Dans ce cas, toutes les décisions concernant le titre doivent être prises conjointement. Ils ont également la possibilité de partager les titres et de les transférer dans leurs comptes respectifs. Les héritiers peuvent également demander à la banque de liquider le compte et de partager l’argent issu de la vente.

Pour un compte-titres joint, en cas de décès de l’un des conjoints le compte continue d’être actif. Le conjoint survivant peut continuer à retirer ou à verser des fonds sur leur compte- titres. Il peut également transformer son compte-titres joint en un compte-titres ordinaire. Le compte revient automatiquement au co-titulaire mais pas aux héritiers du défunt.

Compte Titres ou PEA : Quelles sont les possibilités d’investissement ?

Classes d’actifs CTO PEA
Compte-titres ou PEA : les possibilités d’investissement
TITRES VIFS
Actions
Parts sociales
Obligations
OPC
ETF/trackers
Bons de souscription d’actions
Droits préférentiels de souscription
PRODUITS DERIVES
Futures / Contrats à terme
Options
Warrants
Certificats
Turbos
FONDS IMMOBILIERS
SCPI
OPCI
SOFICA
FIP
FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
FCPI
FCPR
FPCI

Comme vous le constatez, la liste des valeurs que l’on peut loger dans un compte-titres ordinaire n’est en principe pas limitée. Coté, non coté, produits listés ou OTC (de gré à gré), valeurs US ou valeurs européennes … le CTO est un « fourre-tout » financier.

A l’opposé, on ne pourra loger dans un PEA que des actions, parts sociales, parts d’OPC, parts d’ETF. Et la zone géographique des titres est limitée à l’Europe. On pourra donc acquérir que des titres d’entreprises européennes en direct ou à travers des fonds OPC ou ETF, à condition que ces derniers soient investis à 75% au moins en actions européennes.

💡 Remarque : Par un mécanisme astucieux appelé « swap », il est possible de loger dans son PEA des fonds OPC et ETF répliquant la performance d’indices non-européens comme le Nasdaq 100 (Etats-Unis) ou l’indice MSCI World (Monde). Le principe : un fonds basé sur des titres européens échange sa performance contre celle d’un fonds basé sur des titres étrangers, même si l’investisseur détient des parts juridiquement basées sur les titres européens !

Le PEA

Ouvrir un PEA sur Boursorama banque

Boursorama Banque : PEA
COMPTE
Offre Découverte
Dépôt minimum 100 €
Moyens de paiement Virement bancaire
PLATEFORME
Places financières 9 dont Paris-Bruxelles-Amsterdam
Instruments 1000 fonds (actions, obligations convertibles, OPCVM, ETF, FCP)
Plateformes ProRealTime (PC / Mac)
Trading Board Boursorama (web)

➔ Dans quoi peut-on investir avec Boursorama Banque ?

L’univers d’investissement est très classique : marchés européens d’actions, fonds OPC, ETF et obligations convertibles. Vous pouvez y loger des parts sociales achetées hors cote.

➔ Les tarifs 

0€ sur une sélection de 40 000 produits, essentiellement des fonds de placement émis par des filiales du groupe Société Générale (maison-mère de Boursorama Banque).

Puis à partir de 1,99€ l’ordre. Pas de droits de garde et pas de frais d’inactivité.

➔ Les avantages

  • ✅ Le meilleur portail boursier pour les valeurs europénnes : rien d’étonnant, Boursorama était un portail d’information économique avant sa transformation en banque en ligne par la SocGen
  • ✅ Services de conseil et accompagnement : « Day by Day Trading », service de recommandations d’investissement en temps réel

Ouvrir un PEA sur BforBank

BforBank : PEA
COMPTE
Offre Découverte
Dépôt minimum 100 €
Moyens de paiement Virement bancaire
PLATEFORME
Places financières 9 dont Paris-Bruxelles-Amsterdam
Instruments 1000 fonds (actions, obligations convertibles, OPCVM, ETF, FCP)
Plateformes ProRealTime (PC / Mac)
Webtrader BforBank (web)

➔ Dans quoi peut-on investir avec BforBank ?

L’univers d’investissement est très classique : marchés européens d’actions, fonds OPC, ETF et obligations convertibles. Vous pouvez y loger des parts sociales achetées hors cote.

➔ Les tarifs 

2,50€ pour un achat inférieur à 1000€.  Au-delà de 3000€, les frais sont de 0,13%. Globalement BforBank est pénalisant pour les petits ordres, mais avantageux sur les ordres plus importants.

Pas de droits de garde et pas de frais d’inactivité.

➔ Les avantages

  • ✅ Le logiciel ProRealTime gratuit (version simplifiée) : la référence pour de l’analyse technique. Attention : le passage d’ordres se fait via l’interface web BforBank
  • ✅ Des outils d’aide à la décision : analyses fondamentales (Kepler Chevreux), recommandations d’investissement (Factset) entre autres.

Peut-on avoir un PEA et un compte-titres ?

La réponse est Oui : un investisseur peut parfaitement détenir à la fois un compte-titres et un PEA.

Pour être encore plus précis, il peut détenir plusieurs compte-titres, mais un seul PEA et un seul PEA-PME.

Dans les faits, les investisseurs français optent souvent en premier pour un PEA pour loger leurs premiers investissements en actions et ETF européens. Ensuite, lorsqu’ils s’approchent des 150 000€ ou lorsqu’ils veulent acheter des parts des titres non éligibles au PEA, ils basculent vers un CTO chez le même acteur.

peut on avoir un pea

Compte-titres ou PEA : le fonctionnement

CTO PEA
OUVERTURE
Contrat individuel Oui Oui
Contrat joint Joint ou indivis Non
Nombre de comptes Illimité 1 compte PEA
1 compte PEA-PME
Type de gestion Gestion libre ou pilotée Gestion libre ou pilotée
TRANSFERT DES FONDS
Plafond Illimité 150 000 €
75 000 € pour le PEA-PME
Retrait À tout moment Recommandé après 5 ans
UNIVERS D’INVESTISSEMENT
Type de valeur Valeurs du monde entier Valeurs européennes uniquement
Règlement différé Oui Non
FRAIS
Réglementation Non réglementé Réglementé
Type de frais
  • Droits de garde
  • Frais de courtage
  • Frais administratifs
  • Commission de conversion
  • Frais de transfert
  • Frais des services annexes
  • Droits de garde
  • Frais de courtage
  • Frais administratifs
  • Frais de transfert
  • Frais des services annexes

Fonctionnement : les points forts d’un PEA

Le PEA est une enveloppe de capitalisation. Il n’y a pas de taxation appliquée du moment qu’il n’y a aucun retrait.

  • Les gains perçus sont non assujettis aux impôts.
  • Les plus-values encaissées bénéficient également de l’exonération d’impôt et de prélèvements sociaux.

Après 5 ans de détention, les avantages fiscaux sont complètement acquis.

Par rapport au PEA, le compte-titres ne profite d’aucune fiscalité privilégiée. C’est d’ailleurs son principal inconvénient. Les dividendes et les plus-values sont taxables la même année. D’ailleurs, les gains ne peuvent pas être réinvestis.

Fonctionnement : les points forts d’un CTO

Le CTO est une enveloppe de distribution. Les gains et les plus-values sont à encaisser au moment de la distribution. Ils sont assujettis au flat tax. Toutefois pour compenser sa fiscalité normale et lourde, elle offre une entière liberté d’action au niveau de marchés disponibles :

  • Si votre courtier le permet, le CTO vous donne la possibilité d’investir dans tous les actifs tels que fonds immobiliers, actions, obligations, OPC, ETF, dérivés dans le monde entier.
  • Pour réaliser une vente à découvert, l’utilisation du levier ainsi que le prêt de titres (SRD) sont faisables.
  • Il n’impose aucun plafond sur les versements et la détention de nombreux comptes ne pose aucun problème.
  • Les pertes et les droits de garde sont déductibles sur les gains chaque année.

Compte-titres ou PEA : les avantages et inconvénients

Les avantages et inconvénients du compte-titres

Le compte-titres est une enveloppe qui vous permet d’investir en bourse sur un univers d’investissement dans le monde entier. Outre ce principal atout, il offre également des avantages non négligeables.

  • ✅ Une enveloppe sans limite de nombre : un investisseur peut détenir plusieurs comptes en même temps. Il n’y a également aucune limite sur le versement.
  • ✅ Aucune restriction sur le choix de valeurs : les valeurs éligibles en comptes titres sont plus étendues. Vous pouvez détenir plusieurs titres sans une limitation géographique.
  • ✅ Différentes stratégies de gestion : le compte titre vous donne accès au SRD (système de règlement différé). En cas de baisse d’une action, vous pouvez faire une vente à découvert. Pour augmenter la variation d’un titre éligible au SRD, l’utilisation d’un effet de levier est possible.

Malgré ces avantages, il s’agit d’une enveloppe qui présente quelques inconvénients :

  • ❌ Blocage en cas de décès du titulaire : en cas de décès du détenteur, tous ses comptes titres sont bloqués en attendant le règlement de la succession. Les ordres, émis par le défunt, sont annulés. En revanche, le compte-titres continuera d’enregistrer les gains.
  • ❌ Aucune possibilité de réinvestissement des dividendes et des plus-values : la fiscalité d’un compte-titres est due chaque année dès l’encaissement des dividendes et des plus-values. Un réinvestissement n’est pas alors possible, car une partie des gains vont à l’administration fiscale.

Les avantages et inconvénients du PEA

La fiscalité allégée à partir de la cinquième année de détention est le principal avantage d’un PEA.

Mais au-delà de cet avantage, il existe d’autres raisons qui le désignent comme étant la meilleure enveloppe d’investissement.

  • ✅ Un investissement à long terme : le PEA est une enveloppe pour investir avec un horizon d’au moins cinq ans. C’est l’enveloppe idéale pour une épargne financière sur des supports boursiers passifs (ETF).
  • ✅ Pas de fiscalité tant qu’il n’y a pas de retrait : en tant qu’enveloppe de capitalisation, il est possible de réinvestir les dividendes réalisés. Ils sont exonérés d’impôt tant qu’il n’y a aucun retrait.
  • ✅ Avantages fiscaux acquis après 5 ans : si vous arrivez à garder votre PEA pendant 5 ans, les avantages fiscaux sont acquis même si vous faites ensuite un retrait. Sachez d’ailleurs qu’auparavant, un retrait avant 5 ans entraîne la clôture de votre PEA.

Les inconvénients du PEA sont :

  • ❌ Un plafond de versement imposé : le montant maximum accepté sur un PEA est de 150 000 euros par personne. Le nombre de PEA est également limité à deux par foyer. Ce dernier peut cependant ajouter un PEA jeune d’enfant pour une personne majeure rattachée à votre foyer fiscal.
  • ❌ Clôture automatique en cas de décès : le PEA est clôturé automatiquement en cas de décès de son titulaire. Il est alors impossible de transmettre un PEA aux héritiers.
  • ❌ Fiscalité lourde en cas de retrait avant 5 ans : il est possible de retirer votre PEA avant 5 ans, toutefois, il ne profite plus de l’allègement fiscal qui lui est propre. Le PEA est soumis au flat tax en cas de retrait avant 5 ans.

Conclusion

La réponse est : ouvrez les deux ! Plutôt que des placements concurrents, le compte-titres et le PEA sont en réalité deux placements très complémentaires pour votre épargne financière.

Le PEA est à privilégier pour investir dans les actions françaises et européennes. Ses modalités d’imposition privilégiées en font l’enveloppe idéale pour une épargne financière sur des instruments de gestion passive (ETF, fonds OPC).

Le compte-titres est à privilégier pour investir dans des actions nord-américaines, par exemple si vous êtes un adepte des titres vedettes type GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et d’autres titres de croissance (Tesla). C’est aussi l’instrument idéal pour faire un « coup » sur une action suisse, chinoise ou australienne, etc. lorsqu’on a conviction forte sur une valeur.

Pour un investisseur actif qui serait présent seulement sur les titres français et européens, il est courant d’’envisager :

  • Un PEA et un PEA-PME dans un premier temps, jusqu’à 150 000€ d’investissement et sur les valeurs à long terme
  • Puis un CTO pour le reste des titres

Dans les faits il faut aussi être prudent, car les produits financiers éligibles au PEA bénéficient d’une liquidité un peu contraignante. Certaines actions logées dans un PEA ne sont pas toujours cessibles dans l’immédiat, en raison d’une liquidité limitée. C’est notamment le cas des actions non cotées.

Idem pour les fonds éligibles au PEA, dont les parts ne sont pas rachetées rapidement. Cela arrive lorsque leur valorisation est hebdomadaire, mensuelle ou encore bimensuelle.

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Les questions fréquentes de nos utilisateurs

Le PEA est fermé automatiquement au décès de son titulaire, tandis que le CTO entre dans l’actif successoral et reste actif. En revanche, le compte est bloqué jusqu’au règlement de la succession. S’il s’agit d’un compte-titres joint, le compte reste actif, le co-titulaire peut continuer de l’alimenter.

Oui, un investisseur peut détenir un compte-titres et un PEA à la fois. Il peut même avoir plusieurs compte-titres, mais le PEA est limité à un seul plan par personne. Toutefois, un détenteur de PEA peut souscrire un PEA-PME. Le nombre de PEA pour un foyer est également limité à 2.

Pour clôturer un PEA ou un compte-titres, vous devez déposer une demande auprès de votre intermédiaire financier. En règle générale, un courrier recommandé avec accusé de réception est le moyen indiqué dans le contrat de souscription. Toutes les informations relatives à votre enveloppe doivent figurer dans la demande. Le courtier procède ensuite à la vente des titres détenus par votre PEA.