Article écrit par Sébastien Mareuil
28 Mar 2022 @ 8:27
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565 000 contrats transférés : c’est le nombre d’assurances-vie transférées depuis 2020, pour un encours de 18,1 milliards d’euros. Les « transformations Pacte », comme on les appelle, s’accélèrent. Si la démarche ne permet toujours pas d’aller d’un assureur à un autre, la réforme a offert quelques alternatives intéressantes. Des frais trop élevés ou un service insatisfaisant sur votre contrat actuel ? Vous tombez bien. Découvrez dans cette revue comment procéder à un transfert d’assurance-vie dans les meilleures conditions et garder tous les avantages fiscaux du contrat initial.

Qu’est-ce que le transfert d’assurance-vie ?

Un transfert d’assurance-vie implique de pouvoir changer de contrat, sans perdre les avantages fiscaux acquis durant les années de détention de l’ancien contrat. L’objectif est de moderniser son contrat, afin de faire fructifier son épargne sur de meilleurs supports en unités de compte, un meilleur fonds en euros ou encore grâce à une gestion déléguée plus performante. Tout l’enjeu tourne donc autour de trois aspects :

  1. Conserver l’antériorité fiscale
  2. Davantage de rendement
  3. Davantage de diversification

Enjeu n°1 : l’antériorité fiscale

L’antériorité fiscale est l’enjeu principal de la transférabilité. Autrement dit : pouvoir changer d’assureur en cours de vie d’un contrat, sans pour autant perdre les avantages fiscaux cumulés depuis la souscription du contrat. L’assurance-vie, comme vous le savez, permet de bénéficier d’un avantage fiscal très intéressant à partir de la 8ème année de détention. A cette échéance, vous bénéficiez automatiquement d’un abattement fiscal annuel sur l’ensemble des gains financiers de votre contrat. Cet abattement s’élève à 4600€ (9200€ pour un couple).

Enjeu n°2 : le rendement

Le rendement est un autre enjeu de la transformation de votre assurance-vie. Les transformations d’assurance-vie sont généralement motivés par les rendements médiocres des fonds en euros sur les contrats bancaires.

Dans la pratique, la transformation des vieux contrats d’assurance-vie monosupports en contrats multisupports apporte un second souffle à l’épargne accumulée. Cela permet de bénéficier de contrats avec un catalogue de supports d’investissement plus modernes : fonds immobiliers, ETF/trackers, fonds eurocroissance, mais aussi gestion pilotée.

Enjeu n°3 : la diversification

La diversification est quant à elle un enjeu secondaire. Elle concerne surtout les contrats mutualistes, qui ont pour philosophie de mettre sur un pied d’égalité les contrats les plus anciens et les nouveaux. Avec cette philosophie mutualiste, l’intérêt de transférer son assurance-vie réside plus dans la recherche de supports diversifiés que dans le rendement à proprement parler.

transfert de contrat assurance-vie

Transfert de contrat assurance-vie : avec la loi Pacte

Grâce à l’amendement porté par les députés Barrot, Grégoire et Lescure, il est devenu possible de changer de contrat d’assurance-vie sans perdre les avantages fiscaux cumulés. Il y a une toutefois une condition : garder le même compagnie d’assurances. La démarche est donc encore limitée Il est davantage question de transfert ou de « transformation Pacte », plus que de changement d’assurance-vie. Plus de 565 000 épargnants (pour un encours de 18,1 milliards €) ont pu profiter des possibilités prévues par la réforme de 2019. Dans le détail, la nouvelle législation vous donne deux possibilités :

Transferabilité Conditions Frais En savoir plus
Transferabilité d’assurance-vie : les possibilités
Assurance-vie à Assurance-vie Chez la même compagnie d'assurances Aucun frais Article 72, II. 2e loi Pacte
Assurance-vie à PER Chez le même compagnie d'assurances
D'une compagnie d'assurances à une autre
Aucun frais Article 72, II. 3e Loi Pacte

Quelques points importants à retenir : Rester chez le même assureur : le transfert d’assurance-vie vers un contrat plus récent ne peut être réalisé qu’auprès de la même entreprise d’assurance. Au plus tard en décembre 2022 pour un transfert assurance-vie vers PER : la transformation doit être bouclée d’ici le 31 décembre 2022.

Un délai qui laisse largement le temps à l’épargnant de bien choisir sa nouvelle destination. En effet, cette transformation se fait par rachat et permet de passer d’une entreprise d’assurance à une autre. Priorité aux contrats de plus de 8 ans pour une transformation en PER : l’opération est possible uniquement pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, et surtout si vous êtes encore à plus de 5 ans de « distance » de votre date de départ à la retraite.

Qui peut demander un transfert d’assurance-vie ?

La transférabilité concerne les profils suivants :

  • Celui qui veut changer de contrat d’assurance-vie
  • Celui qui veut changer de distributeur (courtier, fintech)
  • Celui qui veut passer au PER

Tout épargnant ayant un contrat d’assurance-vie peut demander à bénéficier de la transférabilité lorsque son placement actuel ne le satisfait plus. La demande n’est soumise à aucune condition d’ancienneté ni de capital. Plus son contrat initial date, plus il lui sera alors intéressant de faire le tour des produits de placement. Cela lui permettra notamment de générer plus de plus-values sur son investissement ou encore de bénéficier d’une meilleure gestion de son capital.

changer de distributeur

Il est toutefois important de noter que tout transfert n’est pas toujours avantageux. C’est notamment le cas pour le détenteur d’un contrat monosupport offrant un rendement garanti. Avec un taux supérieur à 3,5%, il n’est pas sûr que le nouveau contrat soit plus avantageux. L’épargnant aura donc tout intérêt à se renseigner en détail sur les nouveaux produits de placement.

D’autant plus que la compagnie d’assurances n’est pas tenu d’accepter toute demande de transformation de ce type. Comme l’indique l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, seul la compagnie d’assurances peut définir les conditions de la transférabilité d’une assurance-vie. Il peut donc limiter la transformation à des produits récents, tout comme il peut permettre un investissement sur un contrat similaire à l’ancien.

Comment transférer son contrat d’assurance-vie ?

Pour transférer son contrat d’assurance-vie, il y a donc quatre étapes :

  1. Déterminer l’état du contrat actuel
  2. Examiner l’opportunité de changer de distributeur
  3. Contacter la compagnie d’assurances
  4. Soumettre un dossier de transformation

La transférabilité d’un contrat d’assurance-vie peut sembler simple, mais elle nécessite une étude fine de la part de l’épargnant.

Déterminer l’état de votre assurance-vie

La première étape consiste à définir si la transformation est bénéfique ou non. Il faudra notamment comparer les frais de gestion, les rendements et autres conditions de votre contrat à celui auquel vous souhaitez souscrire.

Examiner l’opportunité de changer de distributeur

Est-ce que vous souhaitez transférer votre vieux contrat bancaire vers une version plus récente mais chez un autre distributeur (courtier internet, fintech) ? Dans ce cas, ce n’est pas une transformation Pacte qu’il vous faut, mais un « ordre de remplacement ».

Cela est possible depuis longtemps, mais reste un mécanisme peu connu des épargnants. L’ordre de remplacement est activé par le client, avec l’accord du nouveau distributeur, l’ancien distributeur n’ayant pas son mot à dire.

contrat d’assurance vie

Tout au plus peut-il vous retenir en vous proposant de meilleures conditions tarifaires. La compagnie d’assurances ne peut pas s’y opposer et est dans l’obligation d’accepter la transformation. Dans les faits, c’est plus compliqué et la démarche concerne surtout des épargnants très fortunés. En effet, il en faut beaucoup pour qu’un distributeur accepte de se lancer dans un bras de fer avec un distributeur, en plus du rapport de force avec son assureur partenaire…

Contacter votre compagnie d’assurances

Votre démarche formelle de transformation commence par une lettre recommandée avec accusé de réception. En entête, mentionnez impérativement l’article 125-0 A du Code général des impôts. C’est cet article qui permet la « transformation Pacte » et qui jusqu’ici permettait également la transformation Fourgous. Comme c’est l’assureur qui détermine les conditions de la transformation de votre placement, il est le premier à questionner sur votre souhait de changer de contrat.

Vous pourrez alors demander à bénéficier de la nouvelle législation en réitérant votre courrier recommandé. En cas de refus, l’épargnant a théoriquement la possibilité de saisir l’ACPR. L’occasion d’exposer les raisons de son souhait de transfert d’assurance-vie et de prendre connaissance des possibilités qui s’offrent à lui. Dans tous les cas, il est important de vérifier les détails de la transformation proposée par la compagnie d’assurances.

Soumettre un dossier de transformation

Pour être précis, voici une liste des documents à prévoir au minimum :

Type de transformation Documents nécessaires
Transformation d’assurance-vie : les pièces du dossier
Assurance-vie à assurance-vie
  • Demande de transformation
  • Contrat actuel
  • Projet d’avenant
Assurance-vie à PER
  • Demande de rachat
  • Contrat PER
  • Contrat actuel

Une remarque au cas où vous changeriez d’avis en cours de route. Il arrive parfois que l’on ne soit pas satisfait de son nouveau contrat.

Dans ce cas, l’épargnant a la possibilité d’annuler sa demande en invoquant son droit de rétractation dans les 30 premiers jours suivant son transfert.

soumettre un dossier de transformation

Quelles sont les modalités de transfert ?

Type de transformation Assurance-vie à Assurance-vie Assurance-vie à PER
Transformation d’un contrat d’assurance-vie : résumé des modalités
Possibilités Chez la même compagnie d'assurances Chez la même compagnie d'assurances
D'une compagnie d'assurances à une autre
Modalités Rachat total Rachat partiel
Conditions liées au contrat Aucune Contrat > 8 ans
Conditions liées à l’assuré Aucune Assuré < 57 ans

Les modalités de transfert d’une assurance-vie à une autre

Parmi les modalités de transfert, la plus importante est que l’accord des deux parties (l’assureur et l’épargnant) est requis, car la transformation  se fait de deux manières possibles :

  1. Par un rachat total : les supports sont liquidés, puis le capital réinvesti dans un nouveau contrat
  2. Par un avenant au contrat : aucune liquidation à prévoir, mais des conditions générales modifiées

En clair, les modalités d’un transfert d’assurance-vie dépendent principalement de l’enveloppe de placement vers laquelle vous souhaitez migrer : nouvelle assurance-vie ou même assurance-vie à des conditions différentes (courtier différent) ? A cela il faut ajouter que les assureurs se réservent le droit d’établir leurs propres modalités. Certains points restent néanmoins à prendre en compte du côté de l’épargnant. Là encore, la transformation peut se passer de différentes manières :

  • Rachat  : Dans ce cas de figure, la totalité des fonds sont retirés du contrat d’assurance-vie. Ce dernier sera d’ailleurs clôturé à la suite du rachat. L’épargnant pourra alors verser la totalité de son capital vers un nouveau produit de placement. Il sera notamment utilisé pour un transfert d’assurance-vie vers un contrat plus récent
  • Avenant : Ce cas de figure permet à l’épargnant de garder son contrat actuel. Des clauses additionnelles offriront les avantages dont l’épargnant souhaite bénéficier tout en réduisant ses démarches.
modalités de transfert d’une assurance-vie

Les modalités d’un transfert d’une assurance-vie à un PER

Les modalités de la transformation assurance-vie – PERin sont les suivantes :

  1. Par un rachat total : : les supports sont liquidés, puis le capital réinvesti dans un PER
  2. Par plusieurs rachats partiels

Bien qu’on parle de transferts, il s’agit en réalité de changements plus radicaux. Car concrètement, l’opération se fait en retirant l’intégralité de votre capital sur le contrat d’assurance-vie, suivi par un reversement intégral sur un Plan d’Epargne Retraite individuel. Rappelons que pour être en mesure de le faire, votre contrat d’assurance-vie doit être âgé de plus de 8 ans.

Pour une opération initiée en janvier 2022, vous devrez boucler le reversement de votre épargne sur le PER avant le 31 décembre 2022. Veillez aussi à vérifier que vous êtes encore à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Autrement dit : âgé de moins de 57 ans, si l’on se tient à la législation actuelle.

Pourquoi effectuer un transfert d’assurance-vie ? 

Parmi les raisons qui poussent les épargnants à vouloir rediriger leur épargne vers une nouvelle enveloppe, il y a la volonté de :

  • Réduire les frais de gestion
  • Disposer d’un choix plus étendu d’unités de compte
  • Basculer sur une gestion pilotée plus performante
  • Changer d’interface de gestion
  • Bénéficier d’un support plus réactif
  • Etc.

Les frais de gestion sont élevés sur les contrats d’ancienne génération. Les frais sur versements, arbitrages et rachats peuvent être très lourds lorsqu’ils s’accumulent. Et à l’année, les surcoûts liés à la gestion peuvent également rendre le contrat moins performant. Un désavantage que l’on ne retrouve pas forcément auprès des contrats récents. En effet, les frais de gestion d’un contrat classique seront plus proches de 1,00%, alors qu’un contrat internet restera à 0,60%-0,75%. Sur 8 ans, cela fait une différence importante !

les frais de gestion

✔️ Les avantages d’un transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un autre

  • Un meilleur fonds en euros
  • Des frais réduits
  • De meilleures UC

Dans les faits, le transfert d’assurance-vie vers un autre est particulièrement efficace si votre assureur collabore avec un courtier internet. Comme ce dernier dispose de meilleures conditions tarifaires, cela vous permettra de bénéficier d’une version de facto plus efficace du contrat. Dans le cas où votre compagnie d’assurance est votre courtier lui-même (c’est rare mais cela arrive sur les contrats mutualistes par exemple), vous pouvez toujours vous renseigner sur les offres proposées dans le même réseau d’investissement. Les démarches de transfert assurance-vie vers un autre seront donc plus simples. Ce bien sûr, à condition que votre assureur considère votre dossier comme éligible pour une transformation Pacte.

Transfert assurance-vie sur un compte courant

Rediger le capital accumulé sur une assurance-vie sur un compte courant offre à l’épargnant la possibilité d’obtenir ses fonds en totalité ou en partie. Contrairement aux autres types de transformation, l’utilisation du capital est laissée à l’appréciation de ce dernier.

assurance-vie sur un compte courant

Quelles sont les conditions

Le transfert d’assurance-vie vers un compte courant n’est toujours pas possible d’une banque à une autre. Elle n’est donc valide qu’auprès de votre banque actuelle. Et pour ce faire, il faudra respecter quelques conditions en fonction du type de transfert que vous souhaitez réaliser. Pour un rachat partiel :

  • Un montant minimal de rachat
  • Un montant minimal de capital

Le montant minimal de votre transfert d’assurance-vie vers un compte courant est fixé par l’assureur en fonction du contrat établi. Cette dernière est toutefois assimilée au montant minimal de versement autorisé. De même, le montant minimal à laisser sur votre assurance-vie en cas de rachat partiel sera établi par l’assureur. Pour une avance :

  • Un montant maximum allant de 60 à 80% de l’épargne
  • Un délai de remboursement allant jusqu’à 3 ans et renouvelable une fois

Au-delà de cette durée, l’assureur peut transformer votre transfert d’assurance-vie vers compte courant en rachat partiel. La démarche sera alors impactée par les conséquences fiscales que cela implique.

✔️ Les avantages

  • Disposer de vos fonds
  • Garder les avantages fiscaux
  • Réaliser un retrait défiscalisé

Le rachat partiel est sans aucun doute la solution de transfert la plus intéressante si vous envisagez un transfert de votre assurance-vie vers votre compte courant. Elle peut être automatisée, ce qui vous permet d’avoir un complément de revenu sûr et sans trop souffrir de l’imposition qu’un retrait total implique. Notons que pour un transfert d’assurance-vie vers un compte bancaire en rachat total, le montant excédant les 4600 €et de 9200€ pour un couple sera imposable au taux de 7,5%.

Transfert d’une assurance-vie vers un PER

Les nouvelles règles offrent à l’épargnant la possibilité de réaliser un transfert d’une assurance-vie vers un PER afin de compléter son revenu une fois à la retraite. Ce produit d’épargne peut être alimenté depuis votre contrat d’assurance-vie de manière partielle ou en totalité.

Quelles sont les conditions ?

Le transfert d’une assurance-vie vers un PER est soumis à certaines conditions dont :

  • Un rachat partiel ou total
  • Un versement de la totalité du rachat sur le PER
  • Un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans
  • Un PER avec plus de 5 ans de cotisations à verser dans l’avenir.

Le montant du transfert d’assurance-vie vers un PER est laissé à l’appréciation de l’épargnant. Ce dernier a donc la possibilité de garder ou non son contrat malgré l’approvisionnement de l’épargne retraite. Le rachat partiel est toutefois, le plus recommandé pour que l’épargnant puisse garder son contrat initial et bénéficier de ses avantages fiscaux. Contrairement au transfert d’assurance-vie vers un autre, le transfert vers un PER peut être réalisé d’un assureur à un autre. L’épargnant a donc le choix parmi les différentes offres de PER.

✔️ Les avantages

  • Déductibilité des versements sur le PER
  • Abattement double sur les gains

Ainsi, les limites de l’abattement classique seront doublées au moment du rachat du contrat d’assurance-vie. Au lieu de 4600€ pour les célibataires et 9200€ pour les couples, le montant sera fixé à 9200€ et 18 400€.

transfert d’une assurance vie

Conclusion

L’assurance-vie n’est toujours pas transférable d’une compagnie d’assurance à une autre, contrairement au Plan d’Epargne en Actions (PEA) et aux autres produits d’épargne retraite (PERP, retraite Madelin …). Les changements apportés par la loi Pacte sont donc positifs, mais ils doivent être relativisés car l’épargnant n’est pas encore totalement libre de faire jouer la concurrence. D’une part, il est vrai qu’avant la réforme, changer de contrat n’était pas spécialement à l’avantage de l’épargnant. Il était possible de passer d’un contrat monosupport euros à un multisupport grâce à l’amendement Fourgous.

Mais il fallait accepter en échange de placer 20% de son épargne sur des unités de compte, non garanties, risquées et il faut le dire plus rentables pour les assureurs … D’autre part, l’étendue de la réforme reste au final limitées par rapport à l’esprit du projet initial. Pour changer ET d’assureur ET de courtier, vous êtes donc obligé de procéder à un retrait de la totalité des fonds sur votre assurance-vie actuelle, puis d’en ouvrir une nouvelle. Cela suppose de perdre ses avantages fiscaux, mais si les conditions de votre contrat actuel sont vraiment médiocres, cette opération peut en valoir la peine !

Nous pensons en particulier aux frais sur versements de 2 à 5%, une véritable coupe sombre dans votre effort d’épargne. Privilégiez tout de même des retraits annuels progressifs, afin de profiter à chaque retrait partiel d’un abattement de 4600 €. Dans le pire des cas, interrompez tout simplement les versements sur votre contrat actuel, et poursuivez-les sur un nouveau contrat. Rien ne vous empêche, en effet, d’avoir plusieurs contrats d’assurance-vie ! Dans ce cas précis, n’hésitez pas à consulter notre comparatif des meilleures assurances-vie pour trouver un contrat adapté à votre projet d’épargne.

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