Article écrit par Sébastien Mareuil
28 Mar 2022 @ 8:03
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Vous n’êtes plus satisfait de vos services bancaires et vous vous demandez comment changer de banque facilement ? Quelles sont les démarches à suivre ? Combien coûte cette démarche ? Quelles sont le obligations des banques ? Quel est le cadre légal du transfert de compte bancaire ?

Nous avons synthétisé dans notre guide opérationnel toutes les démarches incontournables et nos meilleures astuces pour changer de banque économiquement et sans effort. N’hésitez plus à faire jouer la concurrence et profiter de services bancaires utiles au juste prix !

Comment faire pour changer de banque : les démarches à suivre

Avant toute chose, il est important de rappeler que le cadre légal du changement de banque a évolué il y a seulement quelques années. Il pouvait sembler fastidieux auparavant de se lancer dans cette opération.

Depuis 2017 et l’application de la loi Macron sur l’aide à la mobilité bancaire, un client particulier peut à tout moment, sans complication administrative, gratuitement et sans fournir de justification, décider de transférer son compte bancaire dans une autre agence.

Cette loi vient en complément de la loi Macron de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce cadre législatif venait lui-même instaurer des règles supplémentaires vis-à-vis de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008.

neobanques ilustration

Nous avons récapitulé en 4 étapes clé comment faire pour changer de banque en toute sérénité.

Étape 1: Comparer les banques 

A l’instar de tout autre service, lorsqu’un consommateur n’est plus satisfait des services de son agence bancaire, il est en droit de chercher une offre qui correspond mieux à ses attentes et besoins.

Afin de découvrir ce que peuvent offrir les autres banques, il est indispensable de faire un tour complet de la concurrence pour comparer les prestations proposées. Plusieurs éléments sont à mettre en compétition :

  • Les frais bancaires
  • Les produits proposés : livret, assurance (auto, habitation, biens personnels), livret d’épargne, contrat d’assurance vie, offre boursière, crédit (immobilier, personnel, automobile, travaux)
  • Le service client
  • Les moyens de paiement inclus et en options : carte bancaire, chèque, virement, opérations classiques et exceptionnelles
  • Le type de comptes: personnel, joint, professionnel, associatif
  • Les conditions d’ouverture de compte : justification de revenus, domiciliation de revenus, âge

Comparer les banques entre elles est le meilleur moyen de bien choisir sa nouvelle agence et s’assurer d’une mobilité bancaire réussie. Il est très facile de trouver en ligne les brochures de chaque établissement avec les produits disponibles, les conditions de souscription de son compte bancaire et celles de clôture de l’ancien.

capture d'écran orange bank

Etape 2 : Ouvrir un nouveau compte bancaire 

Quand le choix de la nouvelle banque est fait, la première démarche administrative est d’ouvrir un compte bancaire dans sa nouvelle agence. Directement dans l’établissement d’accueil en prenant rendez-vous avec un conseiller physique ou en ligne pour exprimer ses besoins spécifiques :

  • Aide à la Mobilité bancaire
  • Souscription d’un compte (personnel, joint, professionnel)
  • Détermination des services financiers : carte bancaire, émission de chèque, réalisation d’opérations courantes (virements entrants et sortants par exemple, gestion des prélèvements automatiques), produits complémentaires (ex: assurance vie, deuxième carte) et options facultatives (ex: assurance voyage)

C’est l’une des étapes clé qu’il ne faut pas négliger puisque cet échange (physique ou en ligne) permet de définir concrètement le contenu, la praticité et le coût du nouveau compte bancaire sur mesure.

C’est aussi lors de l’ouverture de ce compte bancaire dans la nouvelle agence qu’il faut formaliser l’aide à la mobilité bancaire avec la signature d’un mandat de mobilité.

capture d'écran boursorama website

Étape 3 : Transférer son compte bancaire dans une autre agence

Comment changer de banque sans complication ?

Grâce à la loi Macron, c’est la banque d’accueil (où le nouveau compte est ouvert) qui s’occupe de toutes les étapes nécessaires au transfert de compte.

En signant le mandat de mobilité, l’usager délègue son autorité à l’établissement bancaire d’accueil pour transférer tous les actifs existants de l’ancien établissement : compte, livret, crédit (sous conditions d’accord préalable), assurance (vie), etc.

L’autre avantage de ce dispositif, c’est que la banque d’accueil prend en charge toutes les formalités relatives aux prélèvements automatiques mis en place avec divers organismes : EDF, compagnie des eaux, gaz, fournisseurs d’accès Internet, de téléphone, prestataires avec abonnement.

Cela évite un oubli malencontreux qui peut mettre le client dans une situation de non paiement.

C’est aussi valable pour tous les organismes qui émettent des virements réguliers (ex: employeur pour le salaire, CAF pour les allocations, CPAM pour les indemnités journalières, Pole Emploi pour les allocations compensatoires).

Le délai légal de la nouvelle banque est de 2 jours ouvrés pour s’occuper de demander par lettre à l’ancien établissement de lui fournir :

  • La liste des mandats de prélèvements valides depuis les 13 derniers mois
  • La liste des virements récurrents (émis et reçus) sur la même période
  • La liste des chèques émis et pas encore débités sur les 13 mois précédents

La banque de la future clôture a 5 jours ouvrés pour envoyer ces informations au nouvel établissement.

Lorsque la nouvelle banque a reçu la lettre d’informations complète, elle dispose de 5 jours ouvrés pour prévenir tous les organismes et prestataires présents sur les listes fournies de la nouvelle domiciliation bancaire du client.

Les organismes prévenus ont 10 jours ouvrés pour faire la mise à jour dans leurs bases de données.

capture d'écran hello bank

Étape 4: Clôturer l’ancien compte bancaire 

Enfin, lorsque tout est en place, il ne reste plus qu’à clôturer le ou les comptes détenus dans l’ancien établissement bancaire.

Cette démarche intervient logiquement et sans intervention supplémentaire de la part du client ou de la banque d’accueil. Tout est spécifié dans la lettre envoyée lors de la souscription au nouveau compte bancaire.

Il est à noter, sauf spécification tarifaire explicite, que la clôture d’un compte bancaire n’entraine aucun frais de changement de banque. L’ensemble des services de transfert de comptes et d’aide à la mobilité bancaire fait partie des obligations légales des banques avec domiciliation en France.

C’est donc une démarche gratuite, sauf cas très particulier.

Changer de banque : notre comparatif

Nous avons synthétisé, dans le tableau ci-dessous, le comparatif pour changer de banque à moindre prix, tout en conservant une grande qualité de services.

Top 5 OFFRES AVANTAGES
hello bank
  • Compte personnel ou joint (Hello Prime / Hello Prime Duo)
  • Offre sans engagement
  • 80€ offerts + 6 mois abonnement offerts
  • Compte bancaire 100% en ligne
  • Sans engagement
  • Application mobile de gestion
  • Réseau bancaire BNP Paribas en France et à l’étranger
orange bank
  • 3 comptes : Standard, Premium, Pack Premium (famille)
  • Crédits et produits d'épargne
  • Néo banque 100% connectée
  • 1 compte = 1 carte de paiement / retrait gratuite
  • 50€ offre de bienvenue (sous condition d’utilisation de carte de paiement
  • Application de gestion sur smartphone
  • Assurances Premium (biens personnels et voyage)
boursorama banque
  • 4 comptes bancaires : Metal, Freedom, Ultim et Welcome
  • 1 compte = 1 carte de paiement / retrait spécifique
  • Produits d'assurance, épargne, Bourse et crédit
  • 80€ offerts en guise de bienvenue
  • Gestion sur smartphone ou ordinateur
  • Tarifs parmi les moins chers du marché

Nous avons focalisé notre attention sur les offres de services bancaires 100% digitales (ou néo banques) car nous considérons qu’elles représentent la véritable tendance actuelle :

  • Une plus grande flexibilité et autonomie de gestion
  • Des tarifs ajustés
  • La force d’un réseau national (voire international) pour des prestations simples, transparentes à bas prix
  • Des bonus et partenariats commerciaux attractifs (cashback, prime de bienvenue, parrainage)

Les établissements traditionnels se mettent progressivement aux offres en ligne. Malgré tout, les limitations liées aux agences physiques se font encore ressentir et les tarifs restent, dans la grande majorité, plus élevés que les banques exclusivement digitales.

A l’heure actuelle, changer de banque signifie souvent une domiciliation des revenus et des moyens de paiement dans une banque nouvelle génération. De plus, les néobanques élargissent leurs prestations commerciales avec des solutions de financement et d ‘épargne très compétitives.

Les frais liés au changement de banque

Est-ce que changer de banque entraîne des frais de transfert ? Cela coûte-t-il cher ?

Ces deux questions sont légitimes.

Les clients peuvent se rassurer. Depuis l’application de la nouvelle réglementation de 2017, la clôture des comptes bancaires et l’ouverture d’un nouveau compte (ou livret) ne doivent s’accompagner d’aucun frais de traitement.

L’aide à la mobilité bancaire est 100% gratuite. C’est l’établissement d’accueil qui s’occupe de toutes les formalités administratives lorsque le compte (ou livret) est ouvert pour faire migrer toutes les informations de son client et mettre en place toutes les opérations existantes (virements, prélèvements, chèque non encaissé).

Transfert de livret

Faisons un petit focus sur les livrets bancaires.

Techniquement, il est possible de demander à sa nouvelle banque de s’occuper de transférer l’ensemble des actifs d’épargne classiques de son ancien établissement vers le nouveau. Elle s’occupe de faire une demande de clôture et d’ouvrir un produit équivalent.

Si ce n’est pas le cas, il suffit que le client fasse la démarche lui-même, sans frais supplémentaire, avec une demande de virement des fonds disponibles. Cela entraîne évidemment la perte de l’ancienneté.

Par contre, concernant les livrets type Compte Epargne Logement (CEL) et Plan Epargne Logement (PEL), dans la mesure où ces livrets sont spécifiques à un projet immobilier (avec rendement particulier et taux d’intérêt ajusté), les choses sont potentiellement différentes.

La clôture et transfert sont possibles, mais si le client désire conserver son ancienneté (et les avantages inhérents), des frais peuvent être facturés. Il est primordial de clarifier ce point avec son banquier avant d’engager toute démarche.

Comment changer de banque sans frais ?

L’aide à la mobilité bancaire de 2017 a fixé un cadre légal au changement de banque. Les établissements bancaires sont tenus de le respecter.

Comment changer de banque sans frais ?

  • En ouvrant un nouveau compte chez une autre banque
  • En spécifiant sa volonté de changer de banque et de domiciliation de revenus
  • En signant un mandat de mobilité qui délègue l’autorité du client à la banque d’accueil pour réaliser les formalités
  • En clôturant son ancien compte lorsque le transfert est complet et effectif

Cette démarche est gratuite pour un compte personnel et joint. Les comptes professionnels ou cas spécifiques peuvent engager certains frais.

Quel est le délai d’un changement de banque ?

Changer de banque est rythmé par des délais légaux définis par la loi Macron de 2017 :

  • La banque d’accueil (où le client ouvre son nouveau compte) dispose de 2 jours ouvrés pour informer l’ancien établissement et demander les listes des opérations en cours (virements récurrents, prélèvements automatiques, chèques non encaissés sur une période de 13 mois)
  • La banque de clôture doit fournir ces informations dans un délai de 5 jours ouvrés
  • Une fois la collecte réalisée, la banque d’accueil dispose à son tour de 5 jours ouvrés pour informer tous les émetteurs du changement de domiciliation bancaire
  • Les différents intervenants émetteurs sont tenus de prendre en considération cette information dans un délai de 10 jours ouvrés

Mis bout à bout, le délai maximum peut s’étendre jusqu’à 22 jours après la souscription de la nouvelle offre de services bancaires.

Pourquoi changer de banque ? 

Pour quelles raisons un client peut vouloir changer de banque ? Nous avons synthétisé les motifs les plus communs qui poussent les usagers à s’engager dans un changement de banque :

  • Des frais trop importants sont la raison la plus souvent évoquée par les clients. De nombreux comparatifs sérieux démontrent que les banques en ligne sont de plus en plus appréciées car elles proposent au moins une offre de service gratuite ou avec une carte de paiement international incluse
  • Gagner en souplesse de gestion de compte. L’apparition des applications mobiles où il est possible de réaliser toutes ses opérations sans délai et sans intervention extérieure est un véritable atout
  • L’accès à des services sur mesure qui correspondent à ses véritables besoins : un compte + 1 carte de paiement ou un compte + 1 carte + des services Premium (ex : assurance, protection juridique) par exemple
  • Retrouver son autonomie et partir en voyage sans se poser de question
  • Profiter d’offres commerciales partenaires très avantageuses : cashback, réduction immédiate, offres privées et personnalisées
  • Constater que le service client n’est pas assez satisfaisant

Conclusion

Comme nous l’avons vu dans notre guide, il est désormais très simple de changer de banque.

L’aide à la mobilité bancaire crée un cadre légal qui présente de nombreux avantages pour les clients. C’est la banque d’accueil qui s’occupe de tout à partir du moment où un compte est ouvert. Les formalités sont transparentes (signature d’un mandat de mobilité et clôture de l’ancien compte) et totalement gratuites.

L’implantation massive des néo banques en France a accéléré le processus. Il était devenu nécessaire d’accompagner efficacement les usagers dans leur changement de banque.

Il est normal que chaque client puisse choisir une offre de service qui lui correspond parfaitement, au meilleur prix, sans se heurter à une résistance non commerciale de la part de leur établissement d’origine.

Tout non-respect des modalités du décret Macron de 2017 peut entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de la banque mise en cause.

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Les questions fréquentes de nos utilisateurs

La procédure pour transférer son compte bancaire dans une autre agence (physique ou virtuelle) est très simple : comparatif des offres bancaires, souscription à une nouvelle offre de service dans une autre banque, signature d’un mandat de mobilité, respect des délais légaux pour la collecte / transfert des données client, clôture du compte précédent. C’est la banque d’accueil qui prend en charge l’ensemble des formalités.

Dans le cadre d’un changement de banque standard (comptes personnels ou joints), il n’y a aucun frais à prévoir pour transférer son compte. Le dispositif légal prévoit que la banque où le nouveau compte est souscrit s’occupe de tout sans surcoût. La banque quittée n’est pas tenue de réaliser des retenues financières lors de la migration.

A présent, il est possible de changer de banque n’importe quand. Le moment le plus propice est celui où le client réalise qu’il paye trop de frais, qu’il est mécontent des services proposés, que son offre ne correspond plus à ses besoins ou qu’il manque d’avantages commerciaux. Grâce à l’aide à la mobilité bancaire, la démarche peut être engager n’importe quand auprès d’une banque traditionnelle avec agence physique ou d’une néo banque où toute la démarche est réalisée en ligne depuis son téléphone.