Samedi dernier, le Sénat a apporté une modification significative au régime fiscal des meublés de tourisme dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement, proposé par l’élu des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson, vise à réduire l’avantage fiscal accordé aux propriétaires de meublés de tourisme.
Nouvelles Règles Fiscales pour les Meublés de Tourisme
La réforme prévoit d’aligner la fiscalité des locations meublées de tourisme sur celle des locations nues. Désormais, un abattement de 30% sera appliqué, mais limité à 15 000 euros de recettes. Cette mesure concernera uniquement les territoires en tension, tandis que les zones rurales bénéficieront d’un régime dérogatoire, avec un taux d’abattement de 51%, également dans la limite de 15 000 euros de recettes.
Des Réactions Partagées au Palais du Luxembourg
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a exprimé son désaccord avec ces amendements, mettant en avant les difficultés potentielles de modification de la fiscalité du logement par voie d’amendement. Max Brisson, de son côté, justifie cet amendement par la nécessité de répondre à la hausse des locations saisonnières qui déstabilisent le marché du logement dans certains territoires, notamment au Pays basque.
Un Appel à la Justice Fiscale
Ian Brossat, sénateur communiste, a soutenu l’amendement, critiquant la fiscalité actuelle qui favorise les locations touristiques au détriment des locations à l’année. L’adoption de ces amendements a été saluée par Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, comme une mesure de justice fiscale.
Vers une Régulation Plus Équitable du Marché Locatif
Cette réforme fiscale vise à équilibrer le marché locatif en réduisant les incitations fiscales pour les locations de courte durée, tout en préservant un régime favorable pour les zones rurales. Elle marque une étape importante dans la régulation du secteur immobilier, cherchant à prioriser les besoins en logement permanent face à l’expansion des locations saisonnières.
