Article écrit par Sébastien Mareuil
14 Nov 2023 @ 9:00am
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Points Clés :

  • La Loi des Finances 2024 introduit une nouvelle fiscalité sur le minage et le staking de cryptomonnaies en France.
  • Les détenteurs de Bitcoin, Ethereum et autres monnaies virtuelles seront taxés même sans conversion en monnaie fiat.
  • Cette nouvelle réglementation complexifie considérablement la gestion fiscale des cryptomonnaies.

En 2024, les investisseurs en cryptomonnaies en France se retrouveront face à un nouveau défi : une réglementation fiscale révisée qui cible désormais le minage et le staking. Cette évolution, inscrite dans la Loi des Finances 2024, représente un changement majeur pour les détenteurs de Bitcoin, Ethereum et autres monnaies virtuelles. Jusqu’à présent, la fiscalité se concentrait sur les gains réalisés lors de la conversion en monnaie fiat, avec une imposition de 30%. Désormais, les revenus générés par le minage et le staking seront également imposables, même en l’absence de conversion.

Minage et Staking : Une nouvelle cible fiscale

La décision de taxer le minage et le staking découle de l’interprétation de l’article 92 du Code général des impôts, qui traite des bénéfices non commerciaux. Cette approche élargit considérablement la portée de l’imposition des cryptomonnaies, affectant une grande partie des activités liées à ces actifs numériques.

Les investisseurs devront désormais tenir compte de ces nouvelles obligations fiscales dans leur stratégie d’investissement et de gestion de portefeuille.

Complexité et Défis de la Gestion Fiscale

La mise en œuvre de cette nouvelle loi fiscale s’annonce complexe pour les détenteurs de cryptomonnaies. Ils devront effectuer des calculs fiscaux plus élaborés, prenant en compte à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les plus-values.

Cette complexité est exacerbée par la volatilité des cryptomonnaies, rendant la détermination des obligations fiscales encore plus difficile. Les investisseurs devront faire preuve de vigilance et peut-être même solliciter l’aide de professionnels pour naviguer dans ce nouveau paysage fiscal.

Vers une potentielle modification de la Loi

Face à la complexité et aux défis potentiels que cette nouvelle réglementation impose, beaucoup espèrent des ajustements dans le texte final de la Loi des Finances 2024. Ces modifications pourraient offrir un certain soulagement aux investisseurs en cryptomonnaies, simplifiant la gestion fiscale de ces actifs numériques.

Cependant, il est évident que le gouvernement français porte un regard de plus en plus scrutateur sur le secteur des cryptomonnaies, comme en témoigne son action récente contre les influenceurs promouvant ces actifs.

L’impact sur les stratégies d’investissement

Cette nouvelle loi fiscale pourrait avoir un impact significatif sur les stratégies d’investissement en cryptomonnaies. Les investisseurs devront réévaluer leurs approches, en tenant compte des implications fiscales du minage et du staking. Cette situation pourrait conduire à une réorientation vers des actifs moins complexes sur le plan fiscal ou à une augmentation de la demande de services de conseil fiscal spécialisés dans les cryptomonnaies.

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