La rentrée 2023 a été marquée par une décision juridique majeure qui pourrait avoir des répercussions financières considérables pour les entreprises. La Cour de cassation a récemment statué que les salariés en arrêt maladie de longue durée pourraient accumuler des congés payés, même s’ils n’ont pas travaillé pendant cette période. Cette décision, qui repose sur un texte européen, a suscité de vives réactions.
Une décision qui bouleverse les règles
En septembre, la Cour de cassation a pris une décision qui a profondément modifié la manière dont les congés payés et les arrêts maladie sont gérés en France. Selon cette décision, un salarié en arrêt maladie non professionnel de longue durée pourrait cumuler des congés payés, même s’il n’a pas travaillé pendant cette période. Cela signifie qu’une entreprise pourrait être tenue de verser cinq semaines de congés payés à un salarié en arrêt maladie depuis un an.
Des réactions mitigées
Cette décision a été critiquée par plusieurs organisations, dont la CPME, qui l’a qualifiée d’“incohérence juridique”. La principale préoccupation est l’impact financier potentiel sur les entreprises. Me Lise Le Borgne, s’exprimant au Figaro, a souligné que cette décision implique qu’il n’est plus nécessaire de travailler pour avoir droit à des congés payés.
Alignement avec les normes européennes
La décision de la Cour de cassation est basée sur la charte des droits fondamentaux de l’UE. Bien que la France ait approuvé ce texte, elle n’a pas modifié sa législation en conséquence. La Cour de cassation a donc pris cette décision pour se conformer au droit européen, répondant ainsi aux demandes des salariés.
Des implications financières majeures
L’un des aspects les plus controversés de cette décision est son effet “rétroactif”. Cela pourrait avoir des conséquences financières importantes pour les entreprises, en particulier celles qui ont des salariés ayant subi de longues périodes d’absence. Me Lise Le Borgne a souligné que les entreprises paient le prix de l’inaction du législateur et que les demandes de remboursement augmentent.
