Article écrit par Sébastien Mareuil
25 Mar 2022 @ 10:15
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Le budget d’une commune est composé de recettes et de dépenses. Voici comment celui-ci se constitue.

Les recettes d’une commune

Les recettes d’une commune sont constituées du financement de l’Etat mais surtout des impôts locaux.

Dans un premier temps, les impôts locaux sont représentés par la taxe d’habitation payée par tous les habitants et la taxe foncière payée par les propriétaires de biens immobiliers. Tous ces impôts sont calculés en fonction de la valeur du loyer des biens immobiliers et du taux établit par la commune et contrôlé par l’Etat.

Un financement de l’Etat est ajouté à ces recettes fiscales. Auparavant, l’Etat gérait la construction des écoles primaires, maternelles et des crèches par exemple. Hors depuis 1982, cette activité a été déléguée aux communes .Celle-ci doivent donc être en mesure de les assumer et d’en assurer leur bon fonctionnement. L’Etat verse donc aux communes les financements nécessaires à cela. On appelle cela la « Décentralisation ».

Par ailleurs, les loyers variant selon les communes, les recettes provenant des taxes d’habitations et foncières peuvent être très inégales d’une commune à l’autre. Afin d’assurer l’égalité entre les territoires, l’Etat attribue d’avantage de budget aux communes les moins riches financièrement. Ce concept s’appelle « La Péréquation ».

Les communes peuvent également demander des emprunts auprès de banques mais seulement pour effectuer des investissements dans des équipements durables comme un centre de loisir par exemple. Il est donc impossible pour une commune de s’endetter pour rémunérer ses employés municipaux.

Les dépenses d’une commune

Les dépenses d’une commune, elles, peuvent être citées en trois points :

  • Les dépenses de fonctionnement : En exemple nous retrouvons les subventions aux associations, les salaires des employés municipaux sans oublier les indemnités du maire.
  • Les dépenses d’équipement : aménagement urbain comme la chaussée, la construction d’une école, d’une ligne de tramway, d’une installation sportive…
  • Le remboursement des emprunts.

dépenses communes

La mise en place d’un budget

Avant le 15 Avril de chaque année, le budget de la commune est voté par le conseil municipal. Le Conseil municipal est une assemblée d’élus qui prend toutes les décisions pour la commune.
Pour limiter les endettements surtout après la décentralisation, la quasi-totalité des communes a décidé de mutualiser les dépenses comme la collecte des déchets et des transports par exemple.

L’objectif est aussi d’améliorer les services et des économies. Des groupements de communes ont donc été mis en place. Ces groupements ont chacun leur propre budget alimentées par les communes membres. En fonction du nombre d’habitants présents dans chaque groupement de commune, ces regroupements sont appelés : communautés de communes, communautés d’agglomérations ou communautés urbaines.

Tout comme les finances de l’état, les finances des collectivités intéressent de plus en plus les français. Elles seront donc, sans doute, au centre des discussions lors des prochaines élections municipales.

 

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